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Information actionnaire

Documentation émise par le Conseil d’Administration

Apport en nature du 09.05.2022

Rapport du conseil d’administration FR
Rapport du commissaire FR

Fusions Filiales BE – août - septembre 2021

Le conseil d’administration de COFINIMMO SA se prononcera le 25 août 2021 ou à une date ultérieure sur l’approbation des fusions d’une part des sociétés RHEASTONE 2 CO SA, DILHOME SA, TEN BERGE SA, BALEN SA, PUTHOF SA, VIADUCSTRAAT SA, POLYSERVE SA et d’autres part des filiales de RHEASTONE 2 CO SA, à savoir QUATRO BUILD SA, PROFILIA SA, CURA INVEST SA, MUZIKANTENWIJK SA, RUSTHUIS MARTINAS SA, PLOEGDRIES SA dans le cadre de la procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption prévue aux articles 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations (« CSA »).

Ces fusions rentrent dans le cadre d’une simplification de la structure du groupe, les sociétés mentionnées ci-dessus étant des sociétés dont toutes les actions sont détenues par COFINIMMO SA. Par application de la procédure simplifiée prévue par le CSA, COFINIMMO SA, en tant que société absorbante, n'émettra aucune action à la suite de cette fusion et par conséquent, la structure de l'actionnariat ne sera pas modifiée.

Dans le cadre de cette procédure, une copie des projets de fusion doivent être communiqués aux titulaires d'actions nominatives au plus tard un mois avant la prise d’effet de la fusion, conformément à l'article 2:32 du CSA et chaque actionnaire doit avoir la possibilité un mois avant la prise d’effet de la fusion, de prendre connaissance, des pièces ci-après énoncés, en application de l'article 12:51, §2 du CSA :

les projets de fusion :

RHEASTONE 2 CO SA, DILHOME SA, TEN BERGE SA, BALEN SA, PUTHOF SA, VIADUCSTRAAT SA, POLYSERVE - COFINIMMO – Projet de fusion FR NL
QUATRO BUILD SA, PROFILIA SA, CURA INVEST SA, MUZIKANTENWIJK SA, RUSTHUIS MARTINAS SA, PLOEGDRIES SA - COFINIMMO – Projet de fusion FR NL

les comptes annuels des trois derniers exercices sociaux de chacune des sociétés concernées par la fusion et 3° les rapports des organes d'administration et les rapports du commissaire des trois derniers exercices sociaux

PLOEGDRIES SA - BNB 2020 FR
PLOEGDRIES SA - BNB 2019 FR
PLOEGDRIES SA - BNB 2018 NL
RUSTHUIS MARTINAS SA - BNB 2020 FR
RUSTHUIS MARTINAS SA - BNB 2019 FR
RUSTHUIS MARTINAS SA - BNB 2018 NL
MUZIKANTENWIJK SA - BNB 2020 FR
MUZIKANTENWIJK SA - BNB 2019 FR
MUZIKANTENWIJK SA - BNB 2018 NL
CURA INVEST SA - BNB 2020 FR
CURA INVEST SA - BNB 2019 FR
CURA INVEST SA - BNB 2018 NL
PROFILIA SA - BNB 2020 FR
PROFILIA SA - BNB 2019 FR
PROFILIA SA - BNB 2018 NL
QUATRO BUILD SA - BNB 2020 FR
QUATRO BUILD SA - BNB 2019 FR
QUATRO BUILD SA - BNB 2018 NL
POLYSERVE SA - BNB 2020 NL
POLYSERVE SA - BNB 2019 NL
POLYSERVE SA - BNB 2018 NL
VIADUCSTRAAT SA - BNB 2020 NL
VIADUCSTRAAT SA - BNB 2019 NL
VIADUCSTRAAT SA - BNB 2018 NL
PUTHOF SA - BNB 2020 NL
PUTHOF SA - BNB 2019 NL
PUTHOF SA - BNB 2018 NL
BALEN SA - BNB 2020 NL
BALEN SA - BNB 2019 NL
BALEN SA - BNB 2018 NL
TEN BERGE SA - BNB 2020 NL
TEN BERGE SA - BNB 2019 NL
TEN BERGE SA - BNB 2018 NL
DILHOME SA - BNB 2020 NL
DILHOME SA - BNB 2019 NL
DILHOME SA - BNB 2018 NL
RHEASTONE 2 CO SA - BNB 2020 FR
RHEASTONE 2 CO SA - BNB 2019 FR
RHEASTONE 2 CO SA - BNB 2018 NL
COFINIMMO SA - BNB 2020 FR NL
COFINIMMO SA - BNB 2019 FR NL
COFINIMMO SA - BNB 2018 FR NL

Lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels, un état comptable clôturé moins de trois mois avant la date du projet de fusion et rédigé conformément aux alinéas 2 à 4 de l'article 12:51, §2 du Code des sociétés et des associations et le rapport financier semestriel visé à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

Dans le cas d’espèce, le projet de fusion n’est pas postérieur de six mois au moins à la fin de l’exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels, par conséquent aucune état comptable ne doit être réalisé.

Conformément à l’article 12:51 §6 du CSA, un ou plusieurs actionnaires de COFINIMMO SA qui détiennent 5% des actions émises, ont néanmoins le droit d’obtenir la convocation d’une assemblée générale de COFINIMMO SA appelée à se prononcée sur le projet de fusion.

Apport en nature du 08.04.2021

Rapport du Conseil d'administration FR
Rapport du commissaire FR

Fusion BOLIVAR PROPERTIES – décembre 2020

Le conseil d’administration de COFINIMMO s'est prononcé le 16 décembre 2020 sur l’approbation de la fusion de la société BOLIVAR PROPERTIES dans le cadre de la procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption prévue aux articles 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations (« CSA »).

Cette fusion rentre dans le cadre d’une simplification de la structure du groupe, BOLIVAR PROPERTIES étant une société dont toutes les actions sont détenues par COFINIMMO et ne détenant plus d’actifs immobiliers. Par application de la procédure simplifiée prévue par le CSA, COFINIMMO, en tant que société absorbante, n'émettra aucune action à la suite de cette fusion et par conséquent, la structure de l'actionnariat ne sera pas modifiée.

Dans le cadre de cette procédure, une copie du projet de fusion doit être communiquée aux titulaires d'actions nominatives au plus tard un mois avant la prise d’effet de la fusion, conformément à l'article 2:32 du CSA et chaque actionnaire doit avoir la possibilité un mois avant la prise d’effet de la fusion, de prendre connaissance, des pièces ci-après énoncés, en application de l'article 12:51, §2 du CSA :

1° le projet de fusion ;

BOLIVAR PROPERTIES - COFINIMMO - projet de fusion FR

2° les comptes annuels des trois derniers exercices sociaux de chacune des sociétés concernées par la fusion et 3° les rapports des organes d'administration et les rapports du commissaire des trois derniers exercices sociaux

BOLIVAR PROPERTIES - BNB 2019 FR
BOLIVAR PROPERTIES - BNB 2018 FR
BOLIVAR PROPERTIES - BNB 2017 FR
COFINIMMO - BNB 2019 FR
COFINIMMO - BNB 2018 FR
COFINIMMO - BNB 2017 FR

4° un état comptable clôturé moins de trois mois avant la date du projet de fusion et rédigé conformément aux alinéas 2 à 4 de l'article 12:51, §2 du Code des sociétés et des associations et le rapport financier semestriel visé à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

BOLIVAR PROPERTIES - état comptable 30.09.2020 FR
COFINIMMO - Rapport Financier Semestriel 30.06.2020 FR

Conformément à l’article 12:51 §6 du CSA, un ou plusieurs actionnaires de COFINIMMO qui détiennent 5% des actions émises, ont néanmoins le droit d’obtenir la convocation d’une assemblée générale de COFINIMMO appelée à se prononcée sur le projet de fusion.

Apport en nature du 10.06.2020

Rapport du Conseil d'administration FR
Rapport du commissaire FR
Acte notarié FR

Augmentation de capital dans le cadre d’un apport en nature (dividende optionnel) du 09.06.2020

Rapport du Conseil d'administration FR
Rapport du commissaire FR
Acte notarié FR

Apports en nature du 26.06.2019

Rapport du conseil d'administration - article 602 - Opération 1 FR
Rapport du commissaire - Opération 1 FR
Acte notarié - Opération 1 FR
Rapport du conseil d'administration - article 602 - Opération 2 FR
Rapport du commissaire - Opération 2 FR
Acte notarié 1 - Opération 2 FR
Acte notarié 2 - Opération 2 FR

Apport en nature du 29.04.2019

Rapport du conseil d'administration - article 602 FR
Rapport du commissaire FR
Acte notarié FR

Apport d’une branche d’activité

Projet d’apport d’une branche d’activité FR
Bestone Square - Rapport spécial du conseil d’administration FR

Projets de fusion

Cofinimmo – Bolivar Properties FR
Cofinimmo - W34 FR
Cofinimmo - Trias Bel Leopold I-T FR
Cofinimmo - Trias Bel Leopold II - T FR