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Information actionnaire

Documentation émise par le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de COFINIMMO se prononcera le 16 décembre 2020 sur l’approbation de la fusion de la société BOLIVAR PROPERTIES dans le cadre de la procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption prévue aux articles 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations (« CSA »).

Cette fusion rentre dans le cadre d’une simplification de la structure du groupe, BOLIVAR PROPERTIES étant une société dont toutes les actions sont détenues par COFINIMMO et ne détenant plus d’actifs immobiliers. Par application de la procédure simplifiée prévue par le CSA, COFINIMMO, en tant que société absorbante, n'émettra aucune action à la suite de cette fusion et par conséquent, la structure de l'actionnariat ne sera pas modifiée.

Dans le cadre de cette procédure, une copie du projet de fusion doit être communiquée aux titulaires d'actions nominatives au plus tard un mois avant la prise d’effet de la fusion, conformément à l'article 2:32 du CSA et chaque actionnaire doit avoir la possibilité un mois avant la prise d’effet de la fusion, de prendre connaissance, des pièces ci-après énoncés, en application de l'article 12:51, §2 du CSA  :

1° le projet de fusion ;

 

BOLIVAR PROPERTIES - COFINIMMO - projet de fusion FR

2° les comptes annuels des trois derniers exercices sociaux de chacune des sociétés concernées par la fusion et 3° les rapports des organes d'administration et les rapports du commissaire des trois derniers exercices sociaux

BOLIVAR PROPERTIES - BNB 2019 FR
BOLIVAR PROPERTIES - BNB 2018 FR
BOLIVAR PROPERTIES - BNB 2017 FR
COFINIMMO - BNB 2019 FR
COFINIMMO - BNB 2018 FR
COFINIMMO - BNB 2017 FR

4° un état comptable clôturé moins de trois mois avant la date du projet de fusion et rédigé conformément aux alinéas 2 à 4 de l'article 12:51, §2 du Code des sociétés et des associations et le rapport financier semestriel visé à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

BOLIVAR PROPERTIES - état comptable 30.09.2020 FR
COFINIMMO - Rapport Financier Semestriel 30.06.2020 FR

Conformément à l’article 12:51 §6 du CSA, un ou plusieurs actionnaires de COFINIMMO qui détiennent 5% des actions émises, ont néanmoins le droit d’obtenir la convocation d’une assemblée générale de COFINIMMO appelée à se prononcée sur le projet de fusion.